Arrêtés

Appropriation des biens sans maître par la commune

• Arrêté du 25 Mars 2024 - Parcelle AP408 - 414 - 416  (59 Ko) 

Diagnostic d’archéologie préventive

• Arrêté n° 75-2024-1048 du 05 septembre 2024 portant désignation du responsable scientifique d’un diagnostic d’archéologie préventive.  (112 Ko)