Règlement publicité (RLP)
Approbation du Règlement Local de Publicité d'Ustaritz
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Communauté d'Agglomération Pays Basque
Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document d'urbanisme annexé au Plan Local d'Urbanisme (PLU). Il a vocation à imposer des règles concernant les enseignes, pré-enseignes et publicités sur une commune.
RLP Approuvé le 02 février 2019
En téléchargement :
• Délibération du 02 février 2019 (791 Ko)
• Révision du RLP - Annexe Lexique (495 Ko)
• Arrêté permanent – Limite agglomération (563 Ko)
• Plan arrêté (281 Ko)
• Ustaritz rapport (9.5 Mo)
• Ustaritz règlement (524 Ko)
• Carte zonage (4.6 Mo)
• Enquête Publique Rapport Conclusion - Annexe mémoire en réponse (520 Ko)
• Rapport Conclusion - Enquête publique du 8/10 au 7/11/2018 (336 Ko)
• Procès-verbal - Rapport Conclusion signé (192 Ko)
• Conclusion PV tableau (20 Ko)