Plan Local d'Urbanisme 2024
Approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ustaritz.
- Délibération (en téléchargement) (1.6 Mo)
- Annexes M1 PLU
- Annexe 1 - Récapitulatif des principaux changements intervenus entre la notification aux PPA, l’enquête publique et l’approbation et réponses aux réserves et recommandations du commissaire enquêteur (815 Ko)
- Annexe 2 :
- 03 - O.A.P. - Orientations d’Aménagement et de Programmation (1.6 Mo)
- 04 - Règlement Dossier d’Approbation (2.0 Mo)
- 05 A - Modifications Zonage - 10000 (5.2 Mo)
- 05 B - Modifications Zonage Nord - 5000 (3.6 Mo)
- 05 B - Modifications Zonage Sud - 5000 (2.5 Mo)
- 05 C - Modifications Zonage Nord - ER5000 (1.9 Mo)
- 05 C - Modifications Zonage Sud - ER5000 (1.5 Mo)
- 06 - Modifications Servitudes - 10000 (2.8 Mo)
- Dossier de modification n°1 : récapitulatif des principaux changements intervenus entre la notification aux PPA, l’enquête publique et l’approbation et réponses aux réserves et recommandations du commissaire enquêteur (155 Ko)
- Modification n°1 du plu d’Ustaritz rapport de présentation - dossier d'approbation (41.8 Mo)
- 03 - O.A.P. - Orientations d’Aménagement et de Programmation (1.6 Mo)
- Annexe 1 - Récapitulatif des principaux changements intervenus entre la notification aux PPA, l’enquête publique et l’approbation et réponses aux réserves et recommandations du commissaire enquêteur (815 Ko)
