Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)

Concertation :

Afin de répondre aux nombreux besoins énergétiques à l’échelle nationale, tout en atteignant l’objectif de neutralité climatique fixé pour l’horizon 2050 en France et en Europe, l’objectif de développer la production d’énergies renouvelables est partagé entre tous les acteurs publics.

Dans ce contexte, tous les territoires et toutes les communes sont concernés par les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR).

C’est le sens et l’objectif de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, qui vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie. Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du conseil municipal et après concertation du public, des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, (ZAENR).

Il s'agit de rattraper le retard de notre pays dans la diversification des sources énergétiques, vectrice d’indépendance en la matière.

Au sein de ces ZAEnR, les propriétaires volontaires pourraient bénéficier d’avantages en termes de délais d’instruction et de soutiens financiers (dont les modalités ne sont pas encore connues). Toutefois, pour qu’un projet puisse être réalisé, quel qu’il soit, il devra au préalable respecter les dispositions réglementaires applicables et en premier lieu, le plan local d’urbanisme. L’instruction des projets restera faite au cas par cas.

Les cartes ici soumises à concertation sont portées à l’ambition de notre commune de favoriser et amplifier la transition écologique et environnementale sur son territoire. A ce titre, il est proposé d’instaurer des zones de développement des énergies renouvelables les plus larges possibles, afin que les initiatives des propriétaires volontaires puissent se réaliser le plus facilement.

Les contributions peuvent être adressées, entre le 30 septembre et le 14 octobre prochains, par mail à :  accueilustaritz.fr avec le titre Concertation ZAEnR

• Livret d’accompagnement   (1.7 Mo) (en téléchargement)
  
  
• Cartes des zonage ZAEnr
  • Zonage Bois Energie Biomasse 25000ème  (297 Ko) 
  • Zonage Eolien Domestique 25000ème  (270 Ko) 
  • Zonage Géothermie 25000ème  (270 Ko) 
  • Zonage Hydroélectricité 25000ème  (315 Ko) 
  • Zonage Solaire Photovoltaïque 25000ème  (270 Ko) 
  • Zonage Solaire Thermique 25000ème  (268 Ko)