Rôle et fonctionnement

Les Comités de quartier s’inscrivent dans le dispositif global de démocratie participative de la Commune d’Ustaritz et constituent un axe fort de l’agenda 21 dans une perspective de développement durable.

Ils s’appuient sur un ancrage territorialité par quartiers. Ces instances ne répondent pas à la mise en œuvre d’une compétence obligatoire de la commune mais sont créées volontairement pour enrichir la réflexion municipale en maintenant une relation étroite avec les habitants. Le rôle des Comités de quartier n’est pas exclusif de toute autre procédure de concertation que la Commune pourrait conduire sur tout sujet ou toute question.

Le Conseil Municipal, élu au suffrage universel, est chargé de conduire le projet de développement de la commune au service de l’ensemble de la population. Le Comité de quartier a un rôle consultatif et est force de propositions auprès de celui-ci.

En téléchargement :

Délibération portant création de Comités de quartier et Règlement intérieur.  (309 Ko)