Publizitaterako araudia
Approbation du Règlement Local de Publicité d'Ustaritz
Communauté d'Agglomération Pays Basque
Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document d'urbanisme annexé au Plan Local d'Urbanisme (PLU). Il a vocation à imposer des règles concernant les enseignes, pré-enseignes et publicités sur une commune.
RLP Approuvé le 02 février 2019
En téléchargement :
• Délibération du 02 février 2019 (791 KB)
• Révision du RLP - Annexe Lexique (495 KB)
• Arrêté permanent – Limite agglomération (563 KB)
• Plan arrêté (281 KB)
• Ustaritz rapport (9.5 MB)
• Ustaritz règlement (524 KB)
• Carte zonage (4.6 MB)
• Enquête Publique Rapport Conclusion - Annexe mémoire en réponse (520 KB)
• Rapport Conclusion - Enquête publique du 8/10 au 7/11/2018 (336 KB)
• Procès-verbal - Rapport Conclusion signé (192 KB)
• Conclusion PV tableau (20 KB)