DISPOSITIFS D'INDEMNISATION - EXPLOITATIONS AGRICOLES SINISTREES

Le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a reconnu des dommages causés par l'excès de pluie du 1er février au 31 octobre 2024, ouvrant droit à l'indemnisation des exploitations agricoles sinistrées.

Les agriculteurs peuvent déposer une demande d'indemnisation du 7 avril au 22 mai 2025,  par télédéclaration sur l'application en ligne AleaNat :  https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat 

• Pour les dommages aux récoltes : au titre de l'Indemnisation fondée sur la Solidarité Nationale (ISN).
• Pour les pertes de fonds sur cultures pérennes (mortalité des arbres) : au titre des calamités agricoles.

Arrêtés concernant la Commune :

• l'arrêté préfectoral ouvrant la période de dépôt des demandes par télédéclaration  (689 KB) . (en téléchargement)
• Pertes éligibles sur la Commune : l'arrêté ministériel de reconnaissance  (485 KB) . (en téléchargement)

Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez les références des arrêtés de reconnaissance selon les communes :

L'ensemble de ces informations est également accessible sur le site de la Préfecture :   https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Les-aides-agricoles/Calamites-agricoles

Le service Agriculture reste à votre disposition pour tout complément d'information :  ddtm-calamite-agricolepyrenees-atlantiques.gouv.fr  /  ddtm-calamite-agricolepyrenees-atlantiques.gouv.fr  ou  05 59 80 87 33.